Catégorie : CESEDA

Une circulaire ministérielle met fin à l’hébergement inconditionnel

LE MONDE | 13.12.2017| Par Maryline Baumard Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, et son homologue de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, ont cosigné, mardi 12 décembre, une circulaire intitulée « Examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence ».…

Le diabolique projet de l’Europe pour les demandeurs d’asile

Le diabolique projet de l’Europe pour les demandeurs d’asile 28 nov. 2017 Par Carine Fouteau- Mediapart.fr   Mediapart s’est procuré la toute dernière version du règlement européen en cours de négociation à Bruxelles, qui permet le renvoi de demandeurs d’asile…

Sur la réforme de la loi sur l’asile.. Me.M-Noëlle FRERY

2 mars 2016 – Lettre N°30 quelques points juridiques – Réseau Tiberius Claudius Lyon   La réforme de la loi sur l’asile. La réforme de la loi sur l’immigration   Le point de vue de Me M. Noëlle Fréry L’idée…

Loi du 29 juillet 2015 sur la demande d’asile

Vous pouvez retrouver dans le détail de la loi : L’attestation de demande d’asile remplace l’autorisation provisoire de séjour L’accueil et l’hébergement identique que ce soit en procédure normale ou en procédure prioritaire La présence d’un accompagnant : avocat ou…