Catégorie : Retour volontaire / Déboutés

Une circulaire ministérielle met fin à l’hébergement inconditionnel

LE MONDE | 13.12.2017| Par Maryline Baumard Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, et son homologue de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, ont cosigné, mardi 12 décembre, une circulaire intitulée « Examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence ».…

privé de liberté, en l’absence de toute décision d’éloignement

AFP, publié le jeudi 07 décembre 2017 à 14h11 Le Défenseur des droits Jacques Toubon s’est inquiété jeudi d’une proposition de loi permettant de placer en rétention administrative certains migrants déjà enregistrés ailleurs en Europe, y voyant « un tournant politique…

Le diabolique projet de l’Europe pour les demandeurs d’asile

Le diabolique projet de l’Europe pour les demandeurs d’asile 28 nov. 2017 Par Carine Fouteau- Mediapart.fr   Mediapart s’est procuré la toute dernière version du règlement européen en cours de négociation à Bruxelles, qui permet le renvoi de demandeurs d’asile…

Le retour volontaire aidé dans le pays d’origine pour les déboutés

Le retour aidé dans le pays d’origine pour les déboutés Cf. Direction Générale des Etrangers en France. Novembre 2016 Voir sur http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/Les-consequences-du-rejet-de-la-demande-d-asile-sur-le-droit-au-maintien-sur-le-territoire/Le-retour-aide-dans-le-pays-d-origine Un rappel sur les conditions générales depuis 2015 et les résultats de l’expérimentation en Moselle d’un accompagnement plus…