Cf https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/situations-particulieres/situation-irreguliere-ame 13 octobre 2017 L’aide médicale de l’État (AME) est destinée à permettre l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. À noter que l’AME n’est pas applicable […]
Le retour aidé dans le pays d’origine pour les déboutés Cf. Direction Générale des Etrangers en France. Novembre 2016 Voir sur http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/Les-consequences-du-rejet-de-la-demande-d-asile-sur-le-droit-au-maintien-sur-le-territoire/Le-retour-aide-dans-le-pays-d-origine Un rappel sur les conditions générales depuis 2015 et les résultats de l’expérimentation en Moselle d’un accompagnement plus soutenu et efficace pour préparer les déboutés au retour volontaire […]
