Admission pour raisons de santé
Procédure d’admission aux soins – Attention fichier PDF 8,5 MO lien sur l’OFII : http://www.ofii.fr/IMG/pdf/rapport_au_parlement_pem_2017.pdf
Procédure d’Asile et Etranger malade
L’Orspere-Samdarra a réalisé un film d’animation sur la procédure pour les malades étrangers et les parents accompagnements a été réalisé par l’Orspere-Samdarra. En s’appuyant sur l’expertise de la CIMADE et de l’ODSE (Observatoire de la Santé des Etrangers) ce film de sensibilisation vise à mettre en lumière les différents enjeux […]
collaboration des hôpitaux à l’expulsion des sans-papiers (Rectificatif)
RECTIFICATIF (Le Monde 07/01/2018) L’agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte-d’Azur a annulé, jeudi 4 janvier, une instruction envoyée à sept établissements psychiatriques des Bouches-du-Rhône un mois plus tôt. « Quelques patients se trouvent en situation irrégulière et ont vocation à quitter le territoire national », indiquait ce courrier, daté […]
Aide médicale de l’État (AME) : vos démarches
Cf https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/situations-particulieres/situation-irreguliere-ame 13 octobre 2017 L’aide médicale de l’État (AME) est destinée à permettre l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. À noter que l’AME n’est pas applicable […]
régression en matière de droit au séjour – lettre ouverte de La Cimade
La Cimade Lettre ouverte sur la régression en matière de droit au séjour et de la protection contre l »éloignement des personnes malades étrangères par les textes d »application de la loi du 7 mars 2016 Lettre ouverte de La Cimade du 12 12 2016
Femmes et violences (La Cimade)
(Voir en complément l’article du monde) Femmes et violences La question des femmes dans les migrations n’a été appréhendée dans sa globalité qu’assez récemment. En effet, traditionnellement, les migrations féminines sont perçues, présentées et analysées uniquement comme une migration de type familial. Or cette vision n’est pas conforme à la […]
Droit au séjour pour soins (2011)
Rapport de l’observatoire Etrangers Malades – Droit au séjour pour soins (AIDES) 2011 (pdf 1MB)
Ressources locales (adresses, n°telephone, contacts)
Traduction interprètes assermentés : Inter Service Migrants (ISM) : 32 Cours Lafayette, 69003 Lyon tel 04 72 84 78 90 autres ressources :
Etranger malade
TITRE DE SÉJOUR POUR RAISONS DE SANTÉ À COMPTER DU 1ER JANVIER 2017 1. Vous devez tout d’abord vous présenter en préfecture, que ce soit pour une nouvelle demande ou pour un renouvellement 2. Vous devez faire remplir le certificat médical par le médecin qui vous suit habituellement 3. Vous envoyez vous-même le dossier au […]