régression en matière de droit au séjour – lettre ouverte de La Cimade
La Cimade Lettre ouverte sur la régression en matière de droit au séjour et de la protection contre l »éloignement des personnes malades étrangères par les textes d »application de la loi du 7 mars 2016 Lettre ouverte de La Cimade du 12 12 2016
Sur la réforme de la loi sur l’asile.. Me.M-Noëlle FRERY
2 mars 2016 – Lettre N°30 quelques points juridiques – Réseau Tiberius Claudius Lyon La réforme de la loi sur l’asile. La réforme de la loi sur l’immigration Le point de vue de Me M. Noëlle Fréry L’idée centrale de la réforme de l’asile a été de réduire […]
Beaucoup d’infos sur ce site : info-droits-des-étrangers
http://www.info-droits-etrangers.org/
Loi du 29 juillet 2015 sur la demande d’asile
Vous pouvez retrouver dans le détail de la loi : L’attestation de demande d’asile remplace l’autorisation provisoire de séjour L’accueil et l’hébergement identique que ce soit en procédure normale ou en procédure prioritaire La présence d’un accompagnant : avocat ou membre d’une association agréée, lors de l’entretien à l’OFPRA Et […]
Droit au séjour pour soins (2011)
Rapport de l’observatoire Etrangers Malades – Droit au séjour pour soins (AIDES) 2011 (pdf 1MB)
Etranger malade
TITRE DE SÉJOUR POUR RAISONS DE SANTÉ À COMPTER DU 1ER JANVIER 2017 1. Vous devez tout d’abord vous présenter en préfecture, que ce soit pour une nouvelle demande ou pour un renouvellement 2. Vous devez faire remplir le certificat médical par le médecin qui vous suit habituellement 3. Vous envoyez vous-même le dossier au […]
Demande d’admission exceptionnelle au séjour
-> Circulaire sur la demande d’admission exceptionnelle au séjour ôur des étrangers en situation irrégulière. Cette nouvelle circulaire mise en application à compter du 3 décembre 2012 demande aux préfets de bien prendre en compte les situations particulières des personnes s’attachant notamment aux critères d’intégration, à la durée du séjour […]
Accès au logement et permanence du séjour
Vous trouverez une information dans le lien ci-dessous permanence_bailleur_social