Catégorie : Documentation

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La nouvelle Loi ASILE (décryptée par La Cimade)

le code de la honte

La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 1er août 2018. C’est un texte dangereux qui consacre une véritable chute de droits pour les personnes étrangères.…

Une circulaire ministérielle met fin à l’hébergement inconditionnel

LE MONDE | 13.12.2017| Par Maryline Baumard Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, et son homologue de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, ont cosigné, mardi 12 décembre, une circulaire intitulée « Examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence ».…

Promesse d’embauche

Dans Le Monde Économique 23/11/2017 Que vaut une promesse d’embauche ? Depuis le 1er octobre 2016, le code civil définit la promesse unilatérale comme le pacte par lequel une partie accorde à l’autre le droit d’opter pour la conclusion d’un…