Délit de solidarité, le guide !

Guide du délit de solidarité
Le collectif Délinquants solidaires regroupe une soixantaine d’organisations et collectifs engagés avec les personnes exilées à différents niveaux : accès aux droits, soutien juridique, mise à l’abri, plaidoyer, sensibilisation, aide humanitaire, etc. Nous sommes engagé·es contre le « délit de solidarité » et la criminalisation croissante des actions de solidarité en France.
Pour en savoir plus : www.delinquantssolidaires.org

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Les 16 fiches du guide

Actions humanitaires 

  1. Ai-je le droit d’apporter à des personnes sans papiers, des vêtements, de la nourriture, du matériel de couchage ?
  2. Est-il possible de donner des conseils juridiques, ou d’organiser des cours de français, ou d’autres activités, à l’attention de personnes sans papiers ?
  3. Puis-je apporter de l’aide à des personnes sans papiers en dehors d’un lieu privé ?
  4. Puis-je produire des attestations pour des occupant·es sans droit ni titre (squat, bidonville, camp…) pour leur éviter une expulsion de leur lieu de vie ?

Hébergement

  1. Est-ce que j’ai le droit d’héberger une personne majeure qui n’a pas de papiers ?
  2. Ai-je le droit d’héberger un·e mineur·e étranger·e ?
  3. Ai-je le droit de faire des attestations d’hébergement ?

Transport, franchissement de frontières

  1. Est-ce que je peux prendre à bord de mon véhicule des personnes sans papiers ?
  2. Je suis chauffeur·e de taxi, est-ce que je peux être accusé·e d’aide à des personnes étrangères en situation irrégulière si je les prends pour une course ?

Observations des agent·es de l’État, signalements, résistances

  1. Qu’est-ce que je risque si je réalise des observations de l’action des forces de l’ordre ?
  2. Qu’est-ce que je risque si je filme ou photographie des agent·es de police ?
  3. J’ai observé des violences ou abus de la part de forces de l’ordre : qu’est-ce que je peux faire ?
  4. Travaillant dans le secteur sanitaire et social ou dans une administration, ou étant bénévole dans une association, que puis-je faire face à des situations de maltraitance ou de malveillance ?

Opposition à une interpellation, à une expulsion du territoire

  1. Est-ce que je peux m’opposer à une expulsion par avion ou train ?
  2. Est-ce que je peux m’opposer à une arrestation en préfecture en vue de l’expulsion d’une personne étrangère ?
  3. Est-ce que je peux m’opposer à une interpellation à mon domicile, ou dans un centre d’hébergement ?