Démantèlement de Calais conséquence : expulsions des déboutés
La décision éminemment politique de démanteler la jungle de Calais et placer tous ceux qui prétendent à l’asile dans une structure d’hébergement va avoir, c’est certain, des conséquences sur ceux qui sont déjà dans les situations les plus précaires. Nous pourrions appeler cela les « dommages collatéraux ».
Il est vraisemblable, et cela se fait déjà sentir (deux familles) que les O.Q.T.F vont pleuvoir sur les déboutés de l’asile. (voir ci-dessous les extraits de l’instruction ministérielle du 19 septembre adressée aux préfets). Il faut récupérer des places, des places de CADA, des places de dispositifs d’urgence. Il est rappelé dans cette instruction que les déboutés du droit d’asile n’ont pas à être hébergés dans le dispositifs de droit commun !!
Nous n’avons donc pas fini de trouvera des familles à la rue, sans un sous, rendant un contre témoignage à ce que la France prônait en terme de droits de de l’homme, protection de l’enfance, droit à l’hébergement (DALO) qui mentionnait au départ quelque soit le statut de la personne !
EXTRAITS DE : ”INSTRUCTION du 19 septembre 2016 relative à la fluidité du pare d’hébergement des demandeurs d’asile.”
« S’agissant des personnes déboutées, votre action ne pourra être efficace que si elle s » accompagne d’une très grande fermeté dans l’application de la législation relative au droit au séjour et d’une recherche systématique de l’éloignement effectif du territoire. Je vous rappelle à cet égard que les personnes déboutées de leur demande d’asile n’ont pas vocation à bénéficier du dispositif d’hébergement d’urgence de droit commun sauf pendant le temps strictement nécessaire à la préparation de leur départ [délai de départ volontaire) ou si leur situation relève de circonstances humanitaires exceptionnelles. II vous revient en conséquence de proposer, pour ce public, la mise en place rapide de dispositifs de préparation au retour.
Vous devez ainsi systématiquement notifier une obligation de quitter le territoire à l’ensemble des personnes déboutées qui ne peuvent prétendre se maintenir en France pour un autre motif prévu par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Vous demanderez aux gestionnaires des lieux hébergement d’orienter les déboutes vers les directions territoriales de l’OFII en vue d’une proposition d’aide au retour volontaire et à la réinsertion. Vous devez enfin faire un plein usage, dans le respect des articles L. 551-1 et L. 561-2 du CESEDA des mesures restrictives et privatives de Liberté (assignation à résidence et placement en rétention), permettant de s’assurer de la présence de la personne avant son renvoi effectif vers son pays d’origine. II vous est rappelé à cet égard que l’entrée en vigueur de la loi du 7 mars 2016(*) vous permettra de disposer d’outils nouveaux pour mettre à exécution les décisions d’éloignement. »
(*).(NDLR) Il s’agit essentiellement des mises en Centre de rétention ou d’assignation à rédidence, du renforcement de l’utilisation des forces de police et des mesures de reconduite à la frontière. Cependant l’intervention du juge des libertés est toujours maintenu dans ces cas et les recours devant le TA particulièrement accélérés.