Le Conseil de l’ordre du Barreau de Lyon contre le projet de loi de G.Collomb

Réuni ce mercredi, le Conseil de l’ordre du barreau de Lyon a pris connaissance du projet de loi porté par Gérard Collomb intitulé « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ». Lors de cette réunion, les avocats lyonnais ont dénoncé « une atteinte inacceptable à l’État de Droit et à la dignité humaine ». « Sous couvert d’une protection annoncée du droit d’asile, le Conseil de l’Ordre du Barreau de Lyon constate qu’il y aura de ce fait une accélération des procédures au détriment des demandeurs d’asile eux-mêmes et des droits de la défense », ont-ils écrit dans un communiqué.

Pour le barreau de Lyon, ce projet de loi aura plusieurs conséquences :

La réduction du délai de recours à l’encontre d’une décision initiale de l’O.F.P.R.A, passant de 30 à 15 jours, ce qui est matériellement insuffisant pour rencontrer les réfugiés, rédiger des recours motivés et recueillir les documents médicaux, expertises ou traductions de différents documents ;
La suppression du caractère suspensif des recours des demandeurs d’asile provenant de pays dits « d’origine sûre », les exposant à un éloignement avant que leurs recours ne soient jugés, les privant ainsi d’une audience contradictoire où ils peuvent être entendus avec un interprète et leur conseil ;
La multiplication de recours à la vidéo-audience pour le demandeur d’asile, donc à distance, sans face à face avec le juge ce qui risque d’entraîner une justice désincarnée.

Face à ces « atteintes » au droit, le Conseil de l’Ordre du Barreau de Lyon a souhaité rappellé « que l’engagement envers les demandeurs d’asile relève du droit à la dignité humaine et des droits fondamentaux. Cet engagement doit transcender les diverses opinions politiques » et a dénoncé le fait que « sous couvert du »Droit d’asile effectif« ce projet entrave l’accès à la justice et à une procédure équitable pour une population déjà vulnérable ». Les avocats lyonnais ont voté ce texte à l’unanimité et annoncé qu’ils feront « toute proposition d’amendement de ce projet de loi avec le Conseil National des Barreaux ».