Vers un 22e jour de grève à la Cour du Droit d’Asile contre le projet Collomb
© 2018 – -Stéphane de Sakutin
05 mars 2018
Les audiences risquent d’être à nouveau fortement perturbées mardi à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) où la grève des rapporteurs a été reconduite pour le 22e jour, tandis que les avocats poursuivaient leur propre mouvement contre le projet de loi « asile-immigration ».
« Les rapporteurs réunis en assemblée générale ont voté la reconduite de la grève », a affirmé lundi à l’AFP Leo Berthe du syndicat Sipce (affilié à l’Unsa Justice), après une réunion avec la direction « qui ne s’est pas très bien passée » et qui s’est soldée « par un constat d’échec ». Les grévistes dénoncent une « logique comptable » que le projet de loi « asile-immigration » risque d’aggraver.
Lundi matin à l’entrée du bâtiment, à Montreuil (Seine-Saint-Denis), une pancarte « Justice de qualité pour le pays de la liberté! » résumait les revendications des grévistes. A l’intérieur, les salles d’attente étaient quasi vides, la majorité des audiences ayant été reportées dans cette Cour qui statue sur les recours des personnes déboutées de leur demande d’asile.
Car les avocats intervenant à la CNDA via l’association Elena, en grève depuis le 13 février, ont également appelé à « cesser de plaider du 5 au 9 mars inclus », pour dénoncer des conditions d’obtention de l’asile « pas acceptables » avec la nouvelle loi.
Les avocats déplorent notamment la diminution du délai pour déposer sa demande, la réduction du délai pour exercer son droit à recours, l’absence de caractère suspensif de la plupart des recours, la multiplication des décisions rendues par ordonnance et le recours à la visio-conférence.
Les rapporteurs de la CNDA dénoncent de leur côté des conditions de travail « au rabais » et une « politique du chiffre », alors que la Cour a rendu 47.814 décisions l’an dernier. Sollicitée par l’AFP, la direction n’a pas souhaité s’exprimer.
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« La précédente loi de juillet 2015 avait provoqué des cadences de travail beaucoup plus importantes. On est dans des logiques d’objectifs, de délais, et la loi en préparation ne fera qu’aggraver nos conditions de travail », assure Leo Berthe.
La réduction prévue d’un mois à quinze jours des délais de recours risque selon eux d’aboutir à des dossiers mal ficelés, plus fréquemment traités sans audience (26% sont déjà jugés sur ordonnances), et pour les autres plus lourds à traiter. « On fait primer le chiffre sur la qualité », soupire Leo Berthe.