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Juge unique pour la CNDA

La CNDA reprend ses activités à compter de cette semaine nous rapporte un article du Monde daté du 28/07. Il est rappelé que 66000 jugements ont été rendus en 2019.
Durant la période de l’état d’urgence sanitaire les audiences seront réalisées avec un juge unique au lieu de 3 pour les formations de jugement en procédure dite normale.
En 2019, 30% des dossiers ont été traités par un juge unique (procédure dite accélérée en particulier dans le cadre des pays dits « sûrs »). Un avocat estime que c’est uniquement pour traiter les dossiers en accéléré et produire des rejets rapidement. Le prétexte de ne pas déplacer les avocats est illusoire, denonce-t-il, puisque on ne tient pas compte des déplacements des requérants.

10 associations dont la Cimade et la LDH ont déposé un recours devant le conseil d’état.
« Le vrai motif de tout cela n’est pas la crise sanitaire, mais de remplir des objectifs statistiques » dit-on en interne à la CNDA.