Close

21 juin 2019

La taxation inouïe des étrangers

Un rapport parlementaire pointe les trop grandes disparités et la grande complexité de la taxation des cartes de séjour pour les étrangers autorisés à résider sur le territoire.

Le renouvellement d’un titre de séjour dit l’article du monde pouvant varier de 269 à 609 € !

Cette situation est un non-sens et va à l’encontre de l’ambition portée par le président de la république et le gouvernement de donner un nouvel élan à la politique d’intégration” dit ce même rapport

L’enquête révèle également la disproportion entre la gratuité d’une carte d’identité pour un français, les 86 € de renouvellement d’un passeport et ces titres.

Recette de l’état : 200 millions d’euros. C’est un leurre ajoute l’article puisque ces achats sont le plus souvent fiancés par les collectivités locales.  Exemple du Secours catholique qui aide les réfugiés à acquitter leur droit avec les sommes allouées par le CCAS.

voir l’article ci-dessous :

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/06/20/la-taxation-elevee-des-titres-de-sejours-en-france-pointee-du-doigt_5478738_3224.html