Message de Sylvie Guillaume – Parlement européen Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen Depuis 5 ans, nous avons travaillé au Parlement européen sur la politique d’asile proposée par la Commission. Nous étions parvenus, en commission des Libertés civiles, justice et affaires intérieures, à un accord
Asile et confinement 1er bilan de la demande d’asile en France et en Europe au 1er semestre 2020 La Cimade Décisions de l’OFPRA : une chute spectaculaire au deuxième trimestre 2020 mais avec un taux d’accord plus élevé. Selon les données d’Eurostat, l’OFPRA a pris 14 065 décisions (mineures inclus)au 2e trimestre
Juge unique pour la CNDA La CNDA reprend ses activités à compter de cette semaine nous rapporte un article du Monde daté du 28/07. Il est rappelé que 66000 jugements ont été rendus en 2019. Durant la période de l’état d’urgence sanitaire les audiences seront réalisées avec un juge unique
Coronavirus : des députés demandent la régularisation des sans-papiers Pour protéger la population contre le Covid-19, des députés issus de l’aile gauche de La République en marche et de groupes de gauche de l’Assemblée nationale demandent au gouvernement de régulariser provisoirement les sans-papiers. Lire l’article en cliquant ici
ASDA 01 L’asda 01 qui aide les demandeurs d’asile à rédiger les recours devant la CNDA a cessé ses activités durant la période de confinement. Elle a rédigé une note concernant les demandes d’aide juridictionnelle durant la période de confinement et d’état d’urgence sanitaire.La note de l’ASDA01 complétée par le tableau des mesures dérogatoires devant les
CENT POUR un TOIT 01 Inquiétude concernant les finances car l’AG repoussée est un temps fort pour la collecte des cotisations et des dons pour l’année en cours. Aussi, pour éviter des problèmes de trésorerie, CENT pour un Toit 01 invite tous ceux qui n’ont pas renouvelé leur don pour
Voici le tableau récapitulant l’ordonnance modifiant les délais de recours. Il faut en retenir principalement 2 : – Pour les demandeurs d’asile devant la cour nationale du droit d’asile : Les délais concernant la demande d’aide juridictionnelle qui est de 15 à compter de la réception de la décision OFPRA, recommencent à courir
– L’accueil en préfecture du Rhône pour toutes les démarches (pour les français et les migrants) est suspendu. – Une exception demeure pour les demandeurs d’asile, c’est à dire toute personne migrante qui après être passée à Forum Réfugiés Cosi (326 rue garibaldi, 69007 Lyon)(*) doit se rendre au Guichet unique
14 mars 2020 Lettre ouverte à Monsieur le Prefet de l’Ain
