Recours des associations contre la circulaire du 12 décembre : la décision du Conseil d’Etat retient l’essentiel des points soulevés par les associations
https://www.lacimade.org/presse/recours-associations-contre-circulaire-12-decembre-decision-conseil-detat-retient-lessentiel-points-souleves-associations/ 20 février 2018 Recours des associations, dont La Cimade, contre la circulaire du 12 décembre : la décision du Conseil d’Etat retient l’essentiel des points soulevés. Action collective Par une ordonnance rendue le 20 février 2018, le Conseil d’Etat a statué sur le recours en référé initié par […]