Parcours du Demandeur d’Asile
ASDA_Parcours_oct2019
La procédure Dublin
La procédure Dublin expliquée et illustrée par le secours catholique, avec l’aide d’anciens « Dublinés »• Crédits : Secours Catholique Pascal Brice, ancien directeur de l’OFPRA : « ce système est un échec patent, qui porte atteinte à la dignité de ces hommes et de ces femmes qui attendent pendant des mois […]
Un résumé de la nouvelle loi asile
http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/droit-etrangers/asile-immigration-changements-apportes-par-loi-du-10-septembre-2018.html Voir aussi : https://www.lacimade.org/la-loi-asile-et-immigration-est-adoptee-decryptage-dun-texte-dangereux/
Admission pour raisons de santé
Procédure d’admission aux soins – Attention fichier PDF 8,5 MO lien sur l’OFII : http://www.ofii.fr/IMG/pdf/rapport_au_parlement_pem_2017.pdf
Le ministre français de l’Intérieur, Gérard Collomb, en Albanie aujourd’hui.
Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, veut dissuader les Albanais de demander l’asile en France. Depuis 2016, ils sont les plus nombreux à le faire alors même que leurs dossiers sont presque systématiquement refusés. Mais la répression, la seule réponse prônée par Paris, peut-elle suffire ? 27500 demandes d’asile en Union […]
G.Collomb en Albanie
Ce n’est pas du tourisme ! Le ministre de l’intérieur veut étudier avec le gouvernement albanais les modalités de retour des déboutés. Il souhaite par ailleurs diminuer la durée de la demande d’asile et avoir l’appui des autorités de ce pays. Cette année sur environ 4800 retour Volontaires, il y […]
Rétention des « Dublins »
L’Assemblée nationale a adopté jeudi 7 décembre une proposition de loi (LR, Les Constructifs) permettant de placer en rétention administrative des migrants ayant laissé leurs empreintes ailleurs en Europe avant d’arriver en France. Pour le -Défenseur des droits, Jacques Toubon, ce texte est » un tournant politique -déplorable en termes […]
Beaucoup d’infos sur ce site : info-droits-des-étrangers
http://www.info-droits-etrangers.org/
Loi du 29 juillet 2015 sur la demande d’asile
Vous pouvez retrouver dans le détail de la loi : L’attestation de demande d’asile remplace l’autorisation provisoire de séjour L’accueil et l’hébergement identique que ce soit en procédure normale ou en procédure prioritaire La présence d’un accompagnant : avocat ou membre d’une association agréée, lors de l’entretien à l’OFPRA Et […]
Droit au séjour pour soins (2011)
Rapport de l’observatoire Etrangers Malades – Droit au séjour pour soins (AIDES) 2011 (pdf 1MB)