Étiquette : avocat

Grève à l’OFPRA – 21/02

16/02/2018   Lettre ouverte d’un(e) rapporteur(e) OFPRA au Président … Egalement de source « avocats cnda«  Deux événements le 21 février  : 1/ 11H30 – Rassemblement devant le conseil d’état avec les avocats grévistes de la CNDA, devant le Conseil d’État (1 Place du Palais Royal,…

Sur la réforme de la loi sur l’asile.. Me.M-Noëlle FRERY

2 mars 2016 – Lettre N°30 quelques points juridiques – Réseau Tiberius Claudius Lyon   La réforme de la loi sur l’asile. La réforme de la loi sur l’immigration   Le point de vue de Me M. Noëlle Fréry L’idée…

Loi du 29 juillet 2015 sur la demande d’asile

Vous pouvez retrouver dans le détail de la loi : L’attestation de demande d’asile remplace l’autorisation provisoire de séjour L’accueil et l’hébergement identique que ce soit en procédure normale ou en procédure prioritaire La présence d’un accompagnant : avocat ou…