16/02/2018 Lettre ouverte d’un(e) rapporteur(e) OFPRA au Président … Egalement de source « avocats cnda« Deux événements le 21 février : 1/ 11H30 – Rassemblement devant le conseil d’état avec les avocats grévistes de la CNDA, devant le Conseil d’État (1 Place du Palais Royal, 75001 Paris) 2 / 18H30 – Manifestation contre le projet de loi […]
2 mars 2016 – Lettre N°30 quelques points juridiques – Réseau Tiberius Claudius Lyon La réforme de la loi sur l’asile. La réforme de la loi sur l’immigration Le point de vue de Me M. Noëlle Fréry L’idée centrale de la réforme de l’asile a été de réduire […]
Vous pouvez retrouver dans le détail de la loi : L’attestation de demande d’asile remplace l’autorisation provisoire de séjour L’accueil et l’hébergement identique que ce soit en procédure normale ou en procédure prioritaire La présence d’un accompagnant : avocat ou membre d’une association agréée, lors de l’entretien à l’OFPRA Et […]
Traduction interprètes assermentés : Inter Service Migrants (ISM) : 32 Cours Lafayette, 69003 Lyon tel 04 72 84 78 90 autres ressources :
