Covid-19 – Modifications des délais de recours
Voici le tableau récapitulant l’ordonnance modifiant les délais de recours. Il faut en retenir principalement 2 : – Pour les demandeurs d’asile devant la cour nationale
27 mars 2020
Documentation
16 mars 2020
2018 : France terre d’asile
Alors que les arrivées en Europe diminuent, les demandes d’asile continuent d’augmenter en France. Alors que les arrivées de migrants en Europe diminuent fortement, avec
15 janvier 2019
Examens des situations administratives dans l’hébergement d’urgence
L’examens des situations administratives dans l’hébergement d’urgence
15 décembre 2017
un C.A.O. en Dombes pour les demandeurs d’asile
Lien sur l’article du Progrès Comme La Voix de l’Ain l’avait pressenti dans son édition du 14 au 20 juillet 2017, l’Association Départementale de la
30 novembre 2017
17 juillet 2017
Naturalisation
Ci dessous quelques éléments pour ceux qui seraient amenés à aider à la constitution d’un dossier de demande de naturalisation. (Une circulaire de 2010 décentralise
10 octobre 2016
30 mai 2016
Admission pour raisons de santé
Procédure d’admission aux soins – Attention fichier PDF 8,5 MO lien sur l’OFII : http://www.ofii.fr/IMG/pdf/rapport_au_parlement_pem_2017.pdf
19 novembre 2018
Aide médicale de l’État (AME) : vos démarches
Cf https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/situations-particulieres/situation-irreguliere-ame 13 octobre 2017 L’aide médicale de l’État (AME) est destinée à permettre l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de
28 novembre 2017
Droit au séjour pour soins (2011)
Rapport de l’observatoire Etrangers Malades – Droit au séjour pour soins (AIDES) 2011 (pdf 1MB)
19 janvier 2016