Admission pour raisons de santé

Procédure d’admission aux soins – Attention fichier PDF 8,5 MO lien sur l’OFII : http://www.ofii.fr/IMG/pdf/rapport_au_parlement_pem_2017.pdf

Aide médicale de l’État (AME) : vos démarches

Cf https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/situations-particulieres/situation-irreguliere-ame 13 octobre 2017 L’aide médicale de l’État (AME) est destinée à permettre l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. À noter que l’AME n’est pas applicable […]

Droit au séjour pour soins (2011)

Rapport de l’observatoire Etrangers Malades – Droit au séjour pour soins (AIDES) 2011 (pdf 1MB)

Etranger malade

TITRE DE SÉJOUR POUR RAISONS DE SANTÉ À COMPTER DU 1ER JANVIER 2017 1. Vous devez tout d’abord vous présenter en préfecture, que ce soit pour une nouvelle demande ou pour un renouvellement 2. Vous devez faire remplir le certificat médical par le médecin qui vous suit habituellement 3. Vous envoyez vous-même le dossier au […]