Hôtels – Hébergement
Hôtels autour de MIRIBEL
Fonctionnement des Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO)
Tout d’abord une fiche-synthèse réalisée par Bernard de Bourg en Bresse et voir le lien vers charte de fonctionnement complète. Centre d’Accueil et d’Orientation C.A.O. = hébergement d’urgence sous système déclaratif des préfets = droit de l’Etat de créer des places dans n’importe quelle commune sans demander l’avis […]
Aide au retour
-> aide au retour, Arrêté ministériel sur l’aide au retour des étrangers signé Manuel Vals (2013).
Demande d’admission exceptionnelle au séjour
-> Circulaire sur la demande d’admission exceptionnelle au séjour ôur des étrangers en situation irrégulière. Cette nouvelle circulaire mise en application à compter du 3 décembre 2012 demande aux préfets de bien prendre en compte les situations particulières des personnes s’attachant notamment aux critères d’intégration, à la durée du séjour […]
Accéder, se maintenir en hébergement d’urgence.
Vous trouverez là, à télécharger au format PDF les informations nécessaires et les modèles de documents pour la demande d’hébergement ou le maintien en hébergement jurislogement Modèle de demande d’hébergement Modèle de demande de maintien en hébergement