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Rapport 2019 sur les centres et locaux de rétention de la Cimade et partenaires

Rapport 2019 sur les centres et locaux de rétention de la Cimade et partenaires 22 septembre 2020 Dans leur rapport 2019 rendu public le 22 septembre 2020, ASSFAM-Groupe SOS Solidarités, France terre d’asile, Forum Réfugiés-Cosi, La Cimade et Solidarité Mayotte mettent en lumière une réalité alarmante dans les centres et locaux de rétention où elles […]

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Droit d’asile pendant le confinement

Asile et confinement 1er bilan de la demande d’asile en France et en Europe au 1er semestre 2020 La Cimade​ Décisions de l’OFPRA : une chute spectaculaire au deuxième trimestre 2020 mais avec un taux d’accord plus élevé. Selon les données d’Eurostat, l’OFPRA a pris 14 065 décisions (mineures inclus)au 2e trimestre contre un peu plus de […]

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AFT – Compte rendu de la réunion du 14 septembre

AFT – Compte rendu de la réunion du 14 septembre Excusés : Louis Lingot, Michèle Evin, Joelle Largeron Présents : Michel Argouse, Robert et Christiane Turgis, Jacques et Marie-France Kouloumdjian, Henri Gendrin, Martine Debeuret, Yolande Detilly, Jacqueline Couilloud Introduction : Rapide échange avec le nouveau responsable de CESAM (Armel Chebbi 07 63 92 17 63) Il a été […]

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Juge unique pour la CNDA

Juge unique pour la CNDA La CNDA reprend ses activités à compter de cette semaine nous rapporte un article du Monde daté du 28/07. Il est rappelé que 66000 jugements ont été rendus en 2019. Durant la période de l’état d’urgence sanitaire les audiences seront réalisées avec un juge unique au lieu de 3 pour […]

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ASDA 01

ASDA 01 L’asda 01 qui aide les demandeurs d’asile à rédiger les recours devant la CNDA a cessé ses activités durant la période de confinement. Elle a rédigé une note concernant les demandes d’aide juridictionnelle durant la période de confinement et d’état d’urgence sanitaire.La note de l’ASDA01 complétée par le tableau des mesures dérogatoires devant les juridictions administratives

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Cent pour un toit (01)

CENT POUR un TOIT 01 Inquiétude concernant les finances car l’AG repoussée est un temps fort pour la collecte des cotisations et des dons pour l’année en cours. Aussi, pour éviter des problèmes de trésorerie, CENT pour un Toit 01 invite tous ceux qui n’ont pas renouvelé leur don pour 2020 à le faire dès […]

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Covid-19 – Modifications des délais de recours

Voici le tableau récapitulant l’ordonnance modifiant les délais de recours. Il faut en retenir principalement 2 : – Pour les demandeurs d’asile devant la cour nationale du droit d’asile :  Les délais concernant la demande d’aide juridictionnelle qui est de 15 à compter de la réception de la décision OFPRA, recommencent à courir pour 15 jours dès la […]

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Covid19 – Guichet unique ouvert pour les Demandes d’Asile

– L’accueil en préfecture du Rhône pour toutes les démarches (pour les français et les migrants) est suspendu. – Une exception demeure pour les demandeurs d’asile, c’est à dire toute personne migrante qui après être passée à Forum Réfugiés Cosi (326 rue garibaldi, 69007 Lyon)(*) doit se rendre au Guichet unique qui se tient en préfecture […]

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