Fonctionnement des Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO)
Tout d’abord une fiche-synthèse réalisée par Bernard de Bourg en Bresse et voir le lien vers charte de fonctionnement complète. Centre d’Accueil et d’Orientation
3 octobre 2016
Documentation
Sur la réforme de la loi sur l’asile.. Me.M-Noëlle FRERY
2 mars 2016 – Lettre N°30 quelques points juridiques – Réseau Tiberius Claudius Lyon La réforme de la loi sur l’asile. La réforme de
29 août 2016
Beaucoup d’infos sur ce site : info-droits-des-étrangers
http://www.info-droits-etrangers.org/
10 mai 2016
Aide au retour
-> aide au retour, Arrêté ministériel sur l’aide au retour des étrangers signé Manuel Vals (2013).
19 mars 2016
La procédure de demande d’asile
Publié le 13/01/2016 par Forum réfugiés-Cosi Cette rubrique présente les principales étapes de la procédure de demande d’asile. Entrée sur le territoire Vous êtes contrôlé
2 mars 2016
Loi du 29 juillet 2015 sur la demande d’asile
Vous pouvez retrouver dans le détail de la loi : L’attestation de demande d’asile remplace l’autorisation provisoire de séjour L’accueil et l’hébergement identique que ce
2 mars 2016
Ressources locales (adresses, n°telephone, contacts)
Traduction interprètes assermentés : Inter Service Migrants (ISM) : 32 Cours Lafayette, 69003 Lyon tel 04 72 84 78 90 autres ressources :
4 janvier 2016
Demande d’admission exceptionnelle au séjour
-> Circulaire sur la demande d’admission exceptionnelle au séjour ôur des étrangers en situation irrégulière. Cette nouvelle circulaire mise en application à compter du 3
3 janvier 2016