Étiquette : Loi

lettre ouverte aux ministres au sujet de la protection des informations nominatives des sans-abris et réfugiés

5 juillet 2019 Lettre ouverte de plusieurs organisations, À Christophe Castaner, ministre de l’intérieur et M. Julien Denormandie, ministre du logement et de la cohésion des territoires, Messieurs les ministres, À l’occasion d’une réunion organisée par la Direction générale des…

La taxation inouïe des étrangers

Un rapport parlementaire pointe les trop grandes disparités et la grande complexité de la taxation des cartes de séjour pour les étrangers autorisés à résider sur le territoire. Le renouvellement d’un titre de séjour dit l’article du monde pouvant varier…

Appliquer la loi peut être scandaleux !

C’est le cas d’un jeune mineur originaire du Bangladesh – voir lien fin de l’article – qui s’intègre avec une évidente  bonne volonté. Il acquiert rapidement les bases de la langue française, il suit une formation, il valide des stages,…