TITRE DE SÉJOUR POUR RAISONS DE SANTÉ À COMPTER DU 1ER JANVIER 2017 1. Vous devez tout d’abord vous présenter en préfecture, que ce soit pour une nouvelle demande ou pour un renouvellement 2. Vous devez faire remplir le certificat médical par le médecin qui vous suit habituellement 3. Vous envoyez vous-même le dossier au médecin de l’OFII 4. L’examen du dossier […]
modèle lettre employeur s’engageant à payer la taxe lors d’un contrat de travail pour un étranger.
-> Circulaire sur la demande d’admission exceptionnelle au séjour ôur des étrangers en situation irrégulière. Cette nouvelle circulaire mise en application à compter du 3 décembre 2012 demande aux préfets de bien prendre en compte les situations particulières des personnes s’attachant notamment aux critères d’intégration, à la durée du séjour en France, la scolarité effective […]
chronologie des politiques migratoires CHRONOLOGIE critique des politiques migratoires européennes Par Alain Morice | 21 janvier 2013 | Cette chronologie vise à rendre intelligibles les politiques européennes en matière de migration et d’asile en s’appuyant sur une périodisation où sont mis en vis-à-vis le cadre juridique (colonnes A1 à A3), les discours (B1) et les […]
Formulaire droits cartes transports et autres.
Sur ce lien un guide pour le réfugié : -> Le guide du Routard au profit du réfugié (à télécharger) .
-> « les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion » brochure de jurisprudence éditée par le GISTI (décembre 2014), pour celles et ceux qui veulent se coltiner 22 pages de jurisprudence !!! téléchargeable sur le site Gisti Parallèlement à la première édition de cette revue de jurisprudence, a été publiée une note pratique, destinée […]
Vous trouverez une information dans le lien ci-dessous permanence_bailleur_social
Un point suffisamment complet pour le dossier de demande de régularisation par le travail. Réalisé par le c.v. de Bourg en Bresse. (on peut trouver les formulaires CERFA sur internet.) Cliquez ici régularisation par le travail
Information à découvrir en cliquant ci-dessous : Demander un document de circulation Ceci est nécessaire par exemple si un voyage doit se faire dans un pays autre que la France, ou pour certaines demandes à la CAF qui prennent en compte le ou les enfants.
