Dans Le Monde Économique 23/11/2017 Que vaut une promesse d’embauche ? Depuis le 1er octobre 2016, le code civil définit la promesse unilatérale comme le pacte par lequel une partie accorde à l’autre le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat dont les éléments essentiels sont fixés. Celui-ci devient formel […]
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modèle lettre employeur s’engageant à payer la taxe lors d’un contrat de travail pour un étranger.
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Un point suffisamment complet pour le dossier de demande de régularisation par le travail. Réalisé par le c.v. de Bourg en Bresse. (on peut trouver les formulaires CERFA sur internet.) Cliquez ici régularisation par le travail
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