Ce n’est pas du tourisme ! Le ministre de l’intérieur veut étudier avec le gouvernement albanais les modalités de retour des déboutés. Il souhaite par ailleurs diminuer la durée de la demande d’asile et avoir l’appui des autorités de ce pays. Cette année sur environ 4800 retour Volontaires, il y […]
L’Assemblée nationale a adopté jeudi 7 décembre une proposition de loi (LR, Les Constructifs) permettant de placer en rétention administrative des migrants ayant laissé leurs empreintes ailleurs en Europe avant d’arriver en France. Pour le -Défenseur des droits, Jacques Toubon, ce texte est » un tournant politique -déplorable en termes […]
Une quinzaine d’associations de l’hébergement d’urgence ont claqué la porte du ministère de l’intérieur ce matin. Le ministre Gérard Collomb leur présentait son dispositif pour sortir les sans papiers des hébergements d’urgence. Le Monde 09-12-2017 Trop c’est trop ! Vendredi 8 décembre, une quinzaine d’associations du secteur social ont, à peine entrées, […]
AFP, publié le jeudi 07 décembre 2017 à 14h11 Le Défenseur des droits Jacques Toubon s’est inquiété jeudi d’une proposition de loi permettant de placer en rétention administrative certains migrants déjà enregistrés ailleurs en Europe, y voyant « un tournant politique déplorable en termes de respect des droits ». Cette proposition de […]
Dans une circulaire du 20 Novembre Gérard Collomb demande aux préfets d’être très fermes dans la gestion des migrants. Cela doit s’entendre de la façon suivante : le ministre de l’intérieur veut des résultats concrets. Arrestation des clandestins, retour au pays pour les déboutés et renvoi dans le premier pays […]
Voici les numéros de fax et les adresses mail pour envoyer les demandes de maintien d’hébergement – en particulier pour les personnes déboutées qui doivent quitter le foyer. n° télécopie et adresse mail : Préfecture 0474232656 et pref-etrangers@ain.gouv.fr Copie à : DDCS fax : 04 74 32 55 09 ; ddcs@ain.gouv.fr SAO (115) […]
Lien sur l’article du Progrès Comme La Voix de l’Ain l’avait pressenti dans son édition du 14 au 20 juillet 2017, l’Association Départementale de la Sauvegarde de l’Enfant et de l’Adulte (ADSEA) va mettre en service un centre d’accueil pour migrants à Villars-les-Dombes. L’association a acquis au printemps dernier l’hôtel […]
Cf https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/situations-particulieres/situation-irreguliere-ame 13 octobre 2017 L’aide médicale de l’État (AME) est destinée à permettre l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. À noter que l’AME n’est pas applicable […]
Dans Le Monde Économique 23/11/2017 Que vaut une promesse d’embauche ? Depuis le 1er octobre 2016, le code civil définit la promesse unilatérale comme le pacte par lequel une partie accorde à l’autre le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat dont les éléments essentiels sont fixés. Celui-ci devient formel […]
Quand les mineurs africains sont abandonnés en plein hiver dans la montagne ! Malheureusement particulièrement scandaleux ce documentaire radiophonique de France Cluture nous fait voir la face cachée de notre « droit humanitaire » !! A écouter absolument (55minutes) https://www.franceculture.fr/emissions/le-magazine-de-la-redaction/quand-les-mineurs-africains-sont-abandonnes-dans-la-montagne
