Juge unique pour la CNDA La CNDA reprend ses activités à compter de cette semaine nous rapporte un article du Monde daté du 28/07. Il est rappelé que 66000 jugements ont été rendus en 2019. Durant la période de l’état d’urgence sanitaire les audiences seront réalisées avec un juge unique […]
16/02/2018 Lettre ouverte d’un(e) rapporteur(e) OFPRA au Président … Egalement de source « avocats cnda« Deux événements le 21 février : 1/ 11H30 – Rassemblement devant le conseil d’état avec les avocats grévistes de la CNDA, devant le Conseil d’État (1 Place du Palais Royal, 75001 Paris) 2 / 18H30 – Manifestation contre le projet de loi […]
voir aussi OFPRA Les personnels de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ont déposé un préavis de grève pour mardi 13 février. Ils s’opposent à la « logique comptable de l’asile qui fait primer le raccourcissement des délais de jugement sur la qualité de l’instruction des demandes et des décisions rendues ». Le […]
Publié le 13/01/2016 par Forum réfugiés-Cosi Cette rubrique présente les principales étapes de la procédure de demande d’asile. Entrée sur le territoire Vous êtes contrôlé à la frontière : vous devez informer les autorités que vous souhaitez demander l’asile. Vous aurez accès à une procédure d’asile spécifique à la frontière. […]
