http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/droit-etrangers/asile-immigration-changements-apportes-par-loi-du-10-septembre-2018.html Voir aussi : https://www.lacimade.org/la-loi-asile-et-immigration-est-adoptee-decryptage-dun-texte-dangereux/
RECTIFICATIF (Le Monde 07/01/2018) L’agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte-d’Azur a annulé, jeudi 4 janvier, une instruction envoyée à sept établissements psychiatriques des Bouches-du-Rhône un mois plus tôt. « Quelques patients se trouvent en situation irrégulière et ont vocation à quitter le territoire national », indiquait ce courrier, daté […]
L’examens des situations administratives dans l’hébergement d’urgence
Cf https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/situations-particulieres/situation-irreguliere-ame 13 octobre 2017 L’aide médicale de l’État (AME) est destinée à permettre l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. À noter que l’AME n’est pas applicable […]
Jeudi 17 novembre 2016, le Centre Primo Levi sort le rapport « Persécutés au pays, déboutés en France – Rapport sur les failles de notre procédure d’asile » pour mettre en lumière le fait que parmi les déboutés du droit d’asile, certains ont subi des persécutions et sont toujours menacés dans leur […]
La décision éminemment politique de démanteler la jungle de Calais et placer tous ceux qui prétendent à l’asile dans une structure d’hébergement va avoir, c’est certain, des conséquences sur ceux qui sont déjà dans les situations les plus précaires. Nous pourrions appeler cela les « dommages collatéraux ». Il est vraisemblable, […]
