Étiquette : régularisation

La taxation inouïe des étrangers

Un rapport parlementaire pointe les trop grandes disparités et la grande complexité de la taxation des cartes de séjour pour les étrangers autorisés à résider sur le territoire. Le renouvellement d’un titre de séjour dit l’article du monde pouvant varier…

Expulsion des sans papier : chère et inefficace !

A lire dans Le Monde aujourd’hui : https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/06/05/expulsions-des-sans-papiers-une-politique-onereuse-et-peu-efficace_5471790_3224.html   

Naturalisation

Ci dessous quelques éléments pour ceux qui seraient amenés à aider à la constitution d’un dossier de demande de naturalisation. (Une circulaire de 2010 décentralise le traitement de la demande ) Vous devez remplir le formulaire cerfa n°12753*02 en double…

Etranger malade

  TITRE DE SÉJOUR POUR RAISONS DE SANTÉ À COMPTER DU 1ER JANVIER 2017 1. Vous devez tout d’abord vous présenter en préfecture, que ce soit pour une nouvelle demande ou pour un renouvellement 2. Vous devez faire remplir le certificat médical par…