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margouse

Naturalisation

Ci dessous quelques éléments pour ceux qui seraient amenés à aider à la constitution d’un dossier de demande de naturalisation. (Une circulaire de 2010 décentralise le traitement de la demande ) Vous devez remplir le formulaire cerfa n°12753*02 en double exemplaire (une notice d’information sur les pièces à fournir est […]

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Démantèlement de Calais conséquence : expulsions des déboutés

La décision éminemment politique de démanteler la jungle de Calais et placer tous ceux qui prétendent à l’asile dans une structure d’hébergement va avoir, c’est certain, des conséquences sur ceux qui sont déjà dans les situations les plus précaires. Nous pourrions appeler cela les « dommages collatéraux ».   Il est vraisemblable, […]

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Fonctionnement des Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO)

Tout d’abord une fiche-synthèse réalisée par Bernard de Bourg en Bresse et voir le lien vers charte de fonctionnement complète.   Centre d’Accueil et d’Orientation                                C.A.O. = hébergement d’urgence sous système déclaratif des préfets = droit de l’Etat de créer des places dans n’importe quelle commune sans demander l’avis […]

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CR réunion AFT du 06/09/16 par Marie-France

REUNION du 06-09-2016   Présents : Brigitte et Michel Argouse – Janine Chappat – Josy Deldevez – Michèle Evin – Marie-France et Jacques Kouloumdjian – Louis Lingot – Bruno Serpereau – Robert Turgis – (Maguy Reppelin exc.) 1.     Bilan de l’été et Tour de table (dans et hors Cada, DA et […]

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