La grève de la faim de Patricia, la boulangère du marché de MIRIBEL, a été relayée par le Progrès, la Côtière et la Voix de l’Ain et, depuis, par des médias nationaux (L’express, Le Point, Le Parisien).Elle demande à la préfecture de l’Ain de régulariser son apprenti boulanger menacé d’expulsion […]
– L’accueil en préfecture du Rhône pour toutes les démarches (pour les français et les migrants) est suspendu. – Une exception demeure pour les demandeurs d’asile, c’est à dire toute personne migrante qui après être passée à Forum Réfugiés Cosi (326 rue garibaldi, 69007 Lyon)(*) doit se rendre au Guichet unique […]
Un rapport parlementaire pointe les trop grandes disparités et la grande complexité de la taxation des cartes de séjour pour les étrangers autorisés à résider sur le territoire. Le renouvellement d’un titre de séjour dit l’article du monde pouvant varier de 269 à 609 € ! “Cette situation est un […]
A lire dans Le Monde aujourd’hui : https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/06/05/expulsions-des-sans-papiers-une-politique-onereuse-et-peu-efficace_5471790_3224.html
Ci dessous quelques éléments pour ceux qui seraient amenés à aider à la constitution d’un dossier de demande de naturalisation. (Une circulaire de 2010 décentralise le traitement de la demande ) Vous devez remplir le formulaire cerfa n°12753*02 en double exemplaire (une notice d’information sur les pièces à fournir est […]
http://www.info-droits-etrangers.org/
Rapport de l’observatoire Etrangers Malades – Droit au séjour pour soins (AIDES) 2011 (pdf 1MB)
TITRE DE SÉJOUR POUR RAISONS DE SANTÉ À COMPTER DU 1ER JANVIER 2017 1. Vous devez tout d’abord vous présenter en préfecture, que ce soit pour une nouvelle demande ou pour un renouvellement 2. Vous devez faire remplir le certificat médical par le médecin qui vous suit habituellement 3. Vous envoyez vous-même le dossier au […]
modèle lettre employeur s’engageant à payer la taxe lors d’un contrat de travail pour un étranger.
-> Circulaire sur la demande d’admission exceptionnelle au séjour ôur des étrangers en situation irrégulière. Cette nouvelle circulaire mise en application à compter du 3 décembre 2012 demande aux préfets de bien prendre en compte les situations particulières des personnes s’attachant notamment aux critères d’intégration, à la durée du séjour […]
